Permis de construire Locaux N° 0173001300132

Permis de construire n° 0173001300132 à La Rochelle pour 13 629 m² de locaux, 38 Rue Montcalm

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0173001300132

Demandeur

CFA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300132 a été délivré le 4 décembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Montcalm. Le projet est porté par CFA ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 629 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD405, BD412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 212 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

13 629 m²

Variation nette

+13 109 m²

Surface totale après

13 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD405 BD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 13 629 m² 0 m² 520 m² 0 m² 13 109 m² 13 629 m²
Total 520 m² 13 629 m² 0 m² 520 m² 0 m² 13 109 m² 13 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 m² 13 629 m² 0 m² 520 m² 0 m² 13 109 m² 13 629 m²
dont Bureaux 0 m² 13 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 629 m² 13 629 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 13 629 m² 0 m² 520 m² 0 m² 13 109 m² 13 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFA ATLANTIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430047688
SIRET
43004768800022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Montcalm, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CFA ATLANTIQUE et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300132, déposé en mairie de La Rochelle.

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