Permis de construire Locaux N° 0173001300129

Permis de construire n° 0173001300129 à La Rochelle pour 1 130 m² de locaux, 22 rue Cardinale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300129, délivré le 27 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 rue Cardinale.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 209 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HK 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total locaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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