Permis de construire n° 0171682600008 à Fouras pour 4 377 m² de locaux, 1 rue des Epinettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0171682600008
Demandeur
DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171682600008, délivré le 16 septembre 2026 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue des Epinettes. La société de promotion immobilière DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 791 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Epinettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouras
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 886. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 580 m² existants et construit 4 377 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 791 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 377 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 377 m² de commerce et activités de service (dont 4 377 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 580 m² à 4 377 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 4 377 m² | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 1 797 m² | 4 377 m² |
| Total | 2 580 m² | 4 377 m² | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 1 797 m² | 4 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
| Équipements publics | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | -2 580 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 4 377 m² | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 1 797 m² | 4 377 m² |
Ce dossier prévoit 4 377 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, une SAS basée à Merignac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430047688
- SIRET
- 43004768800022
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171682600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AE 886 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Epinettes à Fouras (17450)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Epinettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.