Permis de construire Logement N° 01730012X0237

Permis de construire n° 01730012X0237 à La Rochelle pour 2 340 m² de logement, 89 rue Marius Lacroix Rue de Soissons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 01730012X0237

Demandeur

PASQU'ORDELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730012X0237 a été délivré le 18 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 89 rue Marius Lacroix Rue de Soissons. PASQU'ORDELIERS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 133 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m², soit 78 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 331. Sur la même voie, rue Marius Lacroix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 207 m²

Surface totale après

2 340 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2013
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Soissons

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 2 340 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 340 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 133 m² à 2 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 2 340 m² 0 m² 133 m² 0 m² 2 207 m² 2 340 m²
Total 133 m² 2 340 m² 0 m² 133 m² 0 m² 2 207 m² 2 340 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 7 8 - - 30
3,3 % 46,7 % 23,3 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PASQU'ORDELIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PASQU'ORDELIERS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501298855
SIRET
50129885500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de PASQU'ORDELIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 18/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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