Permis de construire Logement N° 0173001300010

Permis de construire n° 0173001300010 à La Rochelle pour 57 m² de logement, 3 square Annette Epaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0173001300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300010 a été délivré le 26 mars 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 square Annette Epaud.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 123. La base compte un autre dossier pour la même voie, square Annette Epaud, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/06/2014
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 217 m²
Total 160 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 217 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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