Permis de construire Locaux N° 01730012X0244

Permis de construire n° 01730012X0244 à La Rochelle pour 1 164 m² de locaux, 1 Rue Samuel Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 01730012X0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730012X0244, délivré le 26 mars 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Samuel Champlain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HB148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 183 m²
Total 1 019 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 019 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 183 m²
dont Bureaux 1 019 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 183 m²
Total locaux 1 019 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 9 (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Samuel Champlain, à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730012X0244, déposé en mairie de La Rochelle.

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