Déclaration préalable n° 0171422200013 à Dompierre-sur-Mer pour 252 m² de locaux, 21 Rue Ampere Zac Corne Neuve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier DP n° 0171422200013
Demandeur
PASQU'ORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Ampere Zac Corne Neuve, la déclaration préalable n° 0171422200013 a été accordée le 21 février 2022 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PASQU'ORDELIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Corne Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 655 m² |
| Total | 655 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 655 m² |
| Total locaux | 655 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASQU'ORDELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501298855
- SIRET
- 50129885500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PASQU'ORDELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |