Permis de construire n° 01730012X0208 à La Rochelle pour 712 m² de logement, 34 rue de la Pepiniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 01730012X0208
Demandeur
SCI LOUIS MARINE VII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730012X0208 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 rue de la Pepiniere. SCI LOUIS MARINE VII est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 384 m² existants. Les T3 représentaient 6 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 598 m², soit 79 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 224. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 384 m² existants et construire 712 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 712 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 384 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 384 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 712 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 328 m² | 712 m² |
| Total | 384 m² | 712 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 328 m² | 712 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 6 | 2 | - | - | 9 |
| 11,1 % | - | 66,7 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS MARINE VII, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle Cedex 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LOUIS MARINE VII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490413267
- SIRET
- 49041326700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 01 (17001)
Autres dossiers de SCI LOUIS MARINE VII
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730012X0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 19/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |