Permis de construire Logement N° 01730012X0208

Permis de construire n° 01730012X0208 à La Rochelle pour 712 m² de logement, 34 Rue De La Pepiniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 01730012X0208

Demandeur

SCI LOUIS MARINE VII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730012X0208 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue De La Pepiniere. SCI LOUIS MARINE VII figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP224. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 712 m² 0 m² 384 m² 0 m² 328 m² 712 m²
Total 384 m² 712 m² 0 m² 384 m² 0 m² 328 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 6 2 - - 9
11,1 % - 66,7 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUIS MARINE VII

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490413267
SIRET
49041326700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 01 (17001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Pepiniere, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOUIS MARINE VII ; la décision est intervenue le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730012X0208, déposé en mairie de La Rochelle.

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