Permis de construire n° 0173061300059 à Royan pour 344 m² de logement, rue des Loutres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier PC n° 0173061300059
Demandeur
SCI LOUIS MARINE VII
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061300059 porte sur un projet situé rue des Loutres. SCI LOUIS MARINE VII porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 486 m², soit 43 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 85, BR 88, BR 92. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Loutres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 934 permis de construire et déclarations préalables à Royan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les 8 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS MARINE VII, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LOUIS MARINE VII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490413267
- SIRET
- 49041326700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SCI LOUIS MARINE VII
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061300059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 85, BR 88, BR 92 à Royan (17200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Loutres à Royan (17200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Loutres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.