Permis de construire n° 01730013L0022 à La Rochelle pour 88 m² de locaux, Port Atlantique de la Roch Site de la Repentie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 01730013L0022
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730013L0022 porte sur un projet situé Port Atlantique de la Roch Site de la Repentie. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De La Repentie
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 000 m² à 12 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 12 088 m² |
| Total | 12 000 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 12 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 000 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 12 088 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Industrie | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² |
| Total locaux | 12 000 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 12 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 485389811
- SIRET
- 48538981100012
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730013L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EX 36 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.