Permis de construire Mixte N° 0173001400105

Permis de construire n° 0173001400105 à La Rochelle pour 5 256 m² de logement et locaux, 97-10 Rue De Périgny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 0173001400105

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400105 a été délivré le 14 août 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97-10 Rue De Périgny. La demande émane de MEDIATIM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 9 T2, 22 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 4 789 m² d'habitation et 467 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ175. L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 903 m²

Surface créée

5 256 m²

Variation nette

+5 256 m²

Surface totale après

5 256 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/12/2016
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 9 22 13 - - 82
46,3 % 11,0 % 26,8 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490641362
SIRET
49064136200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97-10 Rue De Périgny, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDIATIM PROMOTION et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 9 T2, 22 T3 et 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 789 m² d'habitation et 467 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400105, déposé en mairie de La Rochelle.

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