Permis de construire à Rochefort pour 421 m² de logement - 97 Rue Louis Thiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0172992400051
Demandeur
CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172992400051, délivré le 28 février 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 Rue Louis Thiers, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX47.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 0 m² | 421 m² | 5 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total | 426 m² | 0 m² | 421 m² | 5 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901753251
- SIRET
- 90175325100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAGORD (17140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |