Permis de construire Logement N° 0172992400051

Permis de construire n° 0172992400051 à Rochefort pour 421 m² de logement, 97 rue Louis Thiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0172992400051

Demandeur

CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992400051 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 97 rue Louis Thiers. CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 421 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Thiers, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/09/2025
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 242 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 421 m² parmi les 426 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 426 m² à 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 421 m² 5 m² 421 m² -5 m² 421 m²
Total 426 m² 0 m² 421 m² 5 m² 421 m² -5 m² 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Lagord. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901753251
SIRET
90175325100015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
LAGORD (17140)

Autres dossiers de CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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