Permis de construire Logement N° 0172992300044

Permis de construire n° 0172992300044 à Rochefort pour 110 m² de logement, 50 rue Reverseaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0172992300044

Demandeur

DU DOUANIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300044 a été délivré le 17 octobre 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 50 rue Reverseaux. Le projet est porté par DU DOUANIER.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 960. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Reverseaux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 458 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 182 m²
Total 72 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU DOUANIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rochefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU DOUANIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977512193
SIRET
97751219300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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