Permis de construire Logement N° 0172992300005

Permis de construire n° 0172992300005 à Rochefort pour 3 031 m² de logement, 50 rue Camille Pelletan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0172992300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992300005 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé 50 rue Camille Pelletan.

Ce permis de construire prévoit la création de 48 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 980 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 904 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 816. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Camille Pelletan, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 904 m²

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

3 031 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

3 031 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/10/2024
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 33 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 2 980 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 980 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 980 m² à 3 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 980 m² 51 m² 2 980 m² 0 m² 2 980 m² 51 m² 3 031 m²
Total 2 980 m² 51 m² 2 980 m² 0 m² 2 980 m² 51 m² 3 031 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 09/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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