Permis de construire n° 0172992300035 à Rochefort pour 63 m² de logement, 7 impasse Coudin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 0172992300035
Demandeur
SCI L'OKAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992300035 a été délivré le 26 septembre 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 impasse Coudin. La demande émane de SCI L'OKAPI.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 58 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 294. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 63 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 58 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 43 m² à 63 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 63 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 20 m² | 63 m² |
| Total | 43 m² | 63 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 20 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'OKAPI, dont l'adresse déclarée est à St Coutant le Grand. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI L'OKAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440914380
- SIRET
- 44091438000033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST COUTANT LE GRAND (17430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 26/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |