Permis de construire n° 0172992300004 à Rochefort pour 3 530 m² de logement, 50 rue Camille Pelletan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0172992300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992300004 porte sur un projet situé 50 rue Camille Pelletan.
Ce permis de construire concerne la création de 46 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 40 des 46 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 33 904 m², le programme représente 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 052 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 816. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Pelletan, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 33 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² à construire et 3 052 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 052 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 052 m² à 3 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 052 m² | 478 m² | 3 052 m² | 0 m² | 3 052 m² | 478 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 052 m² | 478 m² | 3 052 m² | 0 m² | 3 052 m² | 478 m² | 3 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 6 | - | - | - | 46 |
| - | 87,0 % | 13,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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