Permis de construire n° 0172992300001 à Rochefort pour 300 m² de locaux, 13 rue Hubert Pennevert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 0172992300001
Demandeur
MALICHAUD ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992300001 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 13 rue Hubert Pennevert. MALICHAUD ATLANTIQUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 241 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hubert Pennevert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 306 m² à 6 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 606 m² |
| Total | 6 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 606 m² |
| dont Bureaux | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² |
| dont Industrie | 4 358 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 658 m² |
| dont Entrepôt | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| Total locaux | 6 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALICHAUD ATLANTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MALICHAUD ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379521487
- SIRET
- 37952148700023
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de MALICHAUD ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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