Permis de construire n° 0172992200033 à Rochefort pour 403 m² de locaux, ZI Arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 0172992200033
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992200033 a été délivré le 16 août 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZI Arsenal. La demande émane de AIRBUS ATLANTIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 632. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 403 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 031 m² à 28 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 031 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 28 434 m² |
| Total | 28 031 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 28 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 031 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 28 434 m² |
| dont Industrie | 28 031 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 28 434 m² |
| Total locaux | 28 031 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 28 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778127613
- SIRET
- 77812761300041
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de AIRBUS ATLANTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 632 à Rochefort (17300)
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