Permis de construire n° 0172992200028 à Rochefort pour 4 992 m² de locaux, 15 Rue Paul Morchain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 0172992200028
Demandeur
SCEA CAP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992200028 porte sur un projet situé 15 Rue Paul Morchain. Le dossier a été déposé par SCEA CAP VERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 992 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
| Total | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
| Total locaux | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CAP VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521124818
- SIRET
- 52112481800019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |