Permis de construire n° 0172992200028 à Rochefort pour 4 992 m² de locaux, 15 rue Paul Morchain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 0172992200028
Demandeur
SCEA CAP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992200028 porte sur un projet situé 15 rue Paul Morchain. Le dossier a été déposé par SCEA CAP VERT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 436 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 176. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 992 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 320 m² à 19 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
| Total | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
| Total locaux | 16 320 m² | 4 992 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 892 m² | 19 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CAP VERT, dont l'adresse déclarée est à Rochefort.
Demandeur
SCEA CAP VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521124818
- SIRET
- 52112481800019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |