Permis de construire Locaux N° 0172991600043

Permis de construire à Rochefort pour 1 227 m² de locaux - 4 Rue Maurice Mallet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 0172991600043

Demandeur

NAUTITECH CATAMARANS

Cette page présente le permis de construire n° 0172991600043, délivré le 6 janvier 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Maurice Mallet, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAUTITECH CATAMARANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 633 m²

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

4 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2017

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²
Total 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUTITECH CATAMARANS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379124779
SIRET
37912477900016
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maurice Mallet, Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAUTITECH CATAMARANS et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991600043, instruit par la commune de Rochefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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