Permis de construire Locaux N° 0172991600043

Permis de construire n° 0172991600043 à Rochefort pour 1 227 m² de locaux, 4 Rue Maurice Mallet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 0172991600043

Demandeur

NAUTITECH CATAMARANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991600043 a été délivré le 6 janvier 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Maurice Mallet. Le demandeur déclaré est NAUTITECH CATAMARANS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 633 m²

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2017

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²
Total 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²
dont Industrie 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²
Total locaux 3 362 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 4 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUTITECH CATAMARANS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379124779
SIRET
37912477900016
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de NAUTITECH CATAMARANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maurice Mallet, à Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAUTITECH CATAMARANS et accordé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991600043, déposé en mairie de Rochefort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort

Autres types d'autorisations à Rochefort