Permis de construire n° 0172991600042 à Rochefort pour 64 m² de locaux, 48 Rue Cochon Duvivier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 0172991600042
Demandeur
MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172991600042 a été délivré le 2 décembre 2016 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue Cochon Duvivier. MDB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX439. L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 12 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
| Locaux | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -50 m² | 137 m² |
| Total | 387 m² | 13 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 13 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -50 m² | 137 m² |
| Total locaux | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -50 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491291910
- SIRET
- 49129191000041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |