Permis de construire n° 0172991600025 à Rochefort pour 540 m² de locaux, Centre Horticole Municipal Rue Charles Plumier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0172991600025
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991600025 porte sur un projet situé Centre Horticole Municipal Rue Charles Plumier. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC533, AC528, AC514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Charles Plumier
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 540 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -267 m² | 2 093 m² |
| Total | 2 360 m² | 540 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -267 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | -707 m² | 1 553 m² |
| Équipements publics | 100 m² | 540 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 440 m² | 540 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 540 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -267 m² | 2 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702998
- SIRET
- 21170299800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |