Permis de construire n° 0172992600024 à Rochefort pour 51 m² de locaux, Avenue De La Fosse Aux Mats
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0172992600024
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992600024 porte sur un projet situé Avenue De La Fosse Aux Mats. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC676, AC71, AC70. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -36 m² | 1 292 m² |
| Total | 1 328 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -36 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 328 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -36 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -36 m² | 1 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702998
- SIRET
- 21170299800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |