Permis de construire n° 0172912100031 à Puilboreau pour 2 135 m² de locaux, 1 rue de Belgique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 0172912100031
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172912100031 porte sur un projet situé 1 rue de Belgique. Le dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 880 m², le programme représente 2 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 981. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Belgique, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 880 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 428 m² à 14 563 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 428 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 14 563 m² |
| Total | 12 428 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 14 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 428 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 14 563 m² |
| Total locaux | 12 428 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 14 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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