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Permis de construire Locaux N° 0172912100031

Permis de construire n° 0172912100031 à Puilboreau pour 2 135 m² de locaux, 1 Rue De Belgique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Belgique, à Puilboreau (17138).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912100031, déposé en mairie de Puilboreau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0172912100031

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172912100031 porte sur un projet situé 1 Rue De Belgique. Le dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH981. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 880 m²

Surface existante avant

12 428 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

14 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 428 m²	2 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²	14 563 m²
Total	12 428 m²	2 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²	14 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	12 428 m²	2 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²	14 563 m²
Total locaux	12 428 m²	2 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²	14 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421227224
SIRET: 42122722400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1998
Localisation: LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172912100031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 880 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Belgique, à Puilboreau (17138).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 22 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912100031, déposé en mairie de Puilboreau.

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