Permis de construire à Puilboreau pour 12 957 m² de locaux - 1 Rue De Belgique
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 juin 2017 · Dossier PC n° 0172911700018 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172911700018, délivré le 15 juin 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De Belgique, Puilboreau (17138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH981, ZH1585.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puilboreau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 657 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 957 m² |
| Total | 12 657 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 10 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 752 m² |
| Entrepôts | 1 905 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 12 657 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 957 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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