Permis de construire n° 0172912100020 à Puilboreau pour 957 m² de logement, 15 rue Alsace Lorraine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0172912100020
Demandeur
DEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172912100020, délivré le 30 septembre 2021 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Alsace Lorraine. La demande émane de DEMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 5 logements individuels et 4 logements collectifs, après démolition des 639 m² existants. Le dossier déclare 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 580 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 405. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Alsace Lorraine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 639 m² existants et construit 957 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 580 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 957 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 639 m² à 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 957 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 318 m² | 957 m² |
| Total | 639 m² | 957 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 318 m² | 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Périgny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502445901
- SIRET
- 50244590100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Autres dossiers de DEMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alsace Lorraine à Puilboreau (17138)
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