Déclaration préalable Logement N° 0172912500123

Déclaration préalable à Puilboreau pour 234 m² de logement - 49 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier DP n° 0172912500123

Demandeur

PERTUIS IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0172912500123, accordée le 19 novembre 2025 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue De La Republique, Puilboreau (17138). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PERTUIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puilboreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERTUIS IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881052807
SIRET
88105280700024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912500123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Republique, Puilboreau (17138).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PERTUIS IMMOBILIER et accordée le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912500123, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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