Permis de construire Locaux N° 0172911300059

Permis de construire à Puilboreau pour 3 547 m² de locaux - Rue Du 18 Juin Le Treuil Gras

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0172911300059

Demandeur

LES COCHARDS

Cette page présente le permis de construire n° 0172911300059, délivré le 25 juillet 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 18 Juin Le Treuil Gras, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COCHARDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 547 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 921 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

3 547 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

3 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Treuil Gras

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 3 547 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 347 m² 3 547 m²
Total 1 200 m² 3 547 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 347 m² 3 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 3 547 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 347 m² 3 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COCHARDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798208278
SIRET
79820827800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COUARDE SUR MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 18 Juin Le Treuil Gras, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COCHARDS et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300059, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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