Permis de construire à Puilboreau pour 62 m² de locaux - 7 Rue Du Treuil Gras
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0172911400026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0172911400026, délivré le 20 août 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Du Treuil Gras, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH651, ZH1185, ZH1186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 163 m² |
| Total | 101 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 101 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |