Permis de construire à Puilboreau pour 5 885 m² de locaux - Rue De Belgique Zac De Beaulieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 0172911300031
Demandeur
SNC SEPRIC REALISATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 0172911300031, délivré le 20 février 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Belgique Zac De Beaulieu, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SEPRIC REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 885 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH979, ZH1165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Beaulieu
Territoire administratif
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 885 m² | 5 885 m² |
| Total | 0 m² | 5 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 885 m² | 5 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 885 m² | 5 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SEPRIC REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418246310
- SIRET
- 41824631000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |