Permis de construire Locaux N° 0172911300031

Permis de construire n° 0172911300031 à Puilboreau pour 5 885 m² de locaux, Rue De Belgique Zac De Beaulieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0172911300031

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172911300031, délivré le 20 février 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Belgique Zac De Beaulieu. Le demandeur déclaré est SNC SEPRIC REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 885 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH979, ZH1165. Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 372 m²

Surface créée

5 885 m²

Variation nette

+5 885 m²

Surface totale après

5 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH979 ZH1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 5 885 m²
Total 0 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 5 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 5 885 m²
Total locaux 0 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 5 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418246310
SIRET
41824631000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Belgique Zac De Beaulieu, à Puilboreau (17138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SEPRIC REALISATIONS et accordé le 20 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172911300031, déposé en mairie de Puilboreau.

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