Permis de construire Locaux N° 0172911300017

Permis de construire n° 0172911300017 à Puilboreau pour 247 m² de locaux, 8 Rue Du Quatorze Juillet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0172911300017

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911300017 porte sur un projet situé 8 Rue Du Quatorze Juillet. Le demandeur déclaré est COOP ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH166, ZH167, ZH168. Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 627 m²

Surface existante avant

34 751 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

34 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH166 ZH167 ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 751 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 34 998 m²
Total 34 751 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 34 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 751 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 34 998 m²
Total locaux 34 751 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 34 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013004266
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Quatorze Juillet, à Puilboreau (17138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300017, déposé en mairie de Puilboreau.

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