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Permis de construire Locaux N° 0172911300017

Permis de construire à Puilboreau pour 247 m² de locaux - 8 Rue Du Quatorze Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Quatorze Juillet, Puilboreau (17138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300017, instruit par la commune de Puilboreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0172911300017

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172911300017, délivré le 28 novembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Quatorze Juillet, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH166, ZH167, ZH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 627 m²

Surface existante avant

34 751 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

34 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

10/12/2018

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH166 ZH167 ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 751 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	34 998 m²
Total	34 751 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	34 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 751 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	34 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 525580130
SIRET: 52558013004266
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172911300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Quatorze Juillet, Puilboreau (17138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 28 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300017, instruit par la commune de Puilboreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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