Permis de construire Locaux N° 0172911300025

Permis de construire n° 0172911300025 à Puilboreau pour 350 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945 Zac De Beaulieu Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0172911300025

Demandeur

PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172911300025, délivré le 28 novembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Zac De Beaulieu Est. PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE780, ZE792, ZE794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 407 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE780 ZE792 ZE794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Beaulieu Est

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 666 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 016 m²
Total 2 666 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 499 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 849 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 2 666 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324368711
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
PUILBOREAU (17138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Zac De Beaulieu Est, à Puilboreau (17138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES et accordée le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172911300025, déposé en mairie de Puilboreau.

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