Permis de construire Locaux N° 0172911300018

Permis de construire n° 0172911300018 à Puilboreau pour 2 428 m² de locaux, Centre Commercial ""Beaulie Route De Nantes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0172911300018

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172911300018 a été délivré le 28 novembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial ""Beaulie Route De Nantes. Le dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 428 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH478, ZH482, ZH1161. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH478 ZH482 ZH1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Nantes

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Total 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Total locaux 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013004266
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial ""Beaulie Route De Nantes, à Puilboreau (17138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172911300018, déposé en mairie de Puilboreau.

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