Permis de construire n° 0172911300028 à Puilboreau pour 482 m² de logement, Lotis Les Charmes Ilot 2 Rue Du Renclos
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 0172911300028
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotis Les Charmes Ilot 2 Rue Du Renclos, le permis de construire n° 0172911300028 a été délivré le 15 novembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 760 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC128, ZC129, ZC683. Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Renclos
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | - | 1 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 75,0 % | - | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700023
- SIRET
- 27170002300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1913
- Localisation
- LA ROCHELLE (17023)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |