Permis de construire Logement N° 01728321H0030

Permis de construire n° 01728321H0030 à Pons pour 398 m² de logement, 31 Av Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 01728321H0030

Demandeur

PONS GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728321H0030 a été délivré le 14 décembre 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Av Gambetta. Le projet est porté par PONS GAMBETTA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE603, BE1183, BE1185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE603 BE1183 BE1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONS GAMBETTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907732408
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AMBARES ET LA GRAVE (33440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728321H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Av Gambetta, à Pons (17800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PONS GAMBETTA et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728321H0030, déposé en mairie de Pons.

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