Permis de construire Locaux N° 01728321H0028

Permis de construire n° 01728321H0028 à Pons pour 759 m² de locaux, 3 Impasse Des Garlus Zac De Bonnerme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Impasse Des Garlus Zac De Bonnerme, à Pons (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LASEROUEST et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728321H0028, déposé en mairie de Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 01728321H0028

Demandeur

LASEROUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728321H0028 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 3 Impasse Des Garlus Zac De Bonnerme. La demande émane de LASEROUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 753 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bonnerme

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Locaux	1 031 m²	759 m²	759 m²	1 790 m²
Total	1 212 m²	759 m²	759 m²	1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 031 m²	759 m²	759 m²	1 790 m²
dont Bureaux	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²
dont Industrie	763 m²	0 m²	0 m²	763 m²
dont Entrepôt	0 m²	759 m²	759 m²	759 m²
Total locaux	1 031 m²	759 m²	759 m²	1 790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASEROUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832837769
SIRET: 83283776900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONS (17800)

Autres dossiers de LASEROUEST

PC n°01728317H0014 Terminé

Zone D'activite ""Fief De B

Nouvelle construction

20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728321H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Impasse Des Garlus Zac De Bonnerme, à Pons (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LASEROUEST et accordé le 7 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728321H0028, déposé en mairie de Pons.

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22 sept. 2021 130 m² SDP SCI CIMA

PC n°01728321H0018 Logement Commencé

Rue De La Sente

Pons (17800)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 72 m² SDP

DP n°01728321H0067 Locaux Terminé

28 Crs Jules Ferry

Pons (17800)

Extension sans transformation

04 déc. 2021 1 m² SDP ASSOCIATION RENOVATION

PC n°01728321H0029 Locaux Autorisé

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Pons (17800)

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PC n°01728321H0030 Logement Commencé

31 Av Gambetta

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