Permis de construire n° 01728313H0007 à Pons pour 367 m² de locaux, Les Bernards
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 01728313H0007
Demandeur
EARL. DU PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728313H0007 a été délivré le 14 août 2013 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bernards. La demande émane de EARL. DU PIGEONNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR301, AR300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bernards
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL. DU PIGEONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394100796
- SIRET
- 39410079600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de EARL. DU PIGEONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728313H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |