Permis de construire Locaux N° 0172742300009

Permis de construire n° 0172742300009 à Périgny pour 54 m² de locaux, 1 rue Aristide Berges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0172742300009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172742300009 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 1 rue Aristide Berges. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 150 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Aristide Berges, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 150 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 143 m² à 2 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 143 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 197 m²
Total 2 143 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 143 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 197 m²
dont Bureaux 2 143 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 197 m²
Total locaux 2 143 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Tours. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201834
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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