Permis de construire Logement N° 0172742200062

Permis de construire n° 0172742200062 à Périgny pour 3 223 m² de logement, rue de Chagnolet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0172742200062

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172742200062 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé rue de Chagnolet. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 20 logements individuels et 18 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 083 m², soit 85 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 81, AC 82. La voie, rue de Chagnolet, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 083 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+3 223 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 81 AC 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 083 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²
Total 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 20
Logements collectifs 18
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 8 12 - 38
- 23,7 % 23,7 % 21,1 % 31,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601363
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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