Permis de construire n° 0172742300006 à Périgny pour 1 469 m² de locaux, 113 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 0172742300006
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172742300006, délivré le 9 juin 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 113 Grande Rue. La société de programme immobilier BATIPRO-OUEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 623 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 149 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 111, AN 112, AN 114. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 469 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 846 m² à construire et 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 623 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 846 m² de commerce et activités de service (dont 846 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 623 m² à 1 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | -623 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 846 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total | 623 m² | 846 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 846 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 846 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 846 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 846 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST, une SAS basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172742300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Périgny (17180)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.