Déclaration préalable n° 0172741900082 à Périgny pour 107 m² de locaux, 20 rue Aristide Berges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier DP n° 0172741900082
Demandeur
SCI S.E.V
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172741900082 a été accordée le 30 août 2019 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 rue Aristide Berges. Le projet est porté par SCI S.E.V.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 006 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 477. La voie, rue Aristide Berges, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 431 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 431 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 53 m² | 54 m² | 58 m² | 54 m² | -5 m² | 426 m² |
| Total | 431 m² | 53 m² | 54 m² | 58 m² | 54 m² | -5 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -58 m² | 87 m² |
| Autres activités | 286 m² | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 53 m² | 339 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 53 m² | 339 m² |
| Total locaux | 431 m² | 53 m² | 54 m² | 58 m² | 54 m² | -5 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S.E.V, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI S.E.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503766214
- SIRET
- 50376621400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172741900082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Berges à Périgny (17180)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Berges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.