Permis de construire Logement N° 0172742300025

Permis de construire n° 0172742300025 à Périgny pour 137 m² de logement, 43 rue de Chagnolet Rompsay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 septembre 2023

Dossier PC n° 0172742300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742300025 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 rue de Chagnolet Rompsay.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 474 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 384. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Chagnolet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rompsay

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 263 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 400 m²
Total 263 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 septembre 2023
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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