Permis de construire Locaux N° 0172742300013

Permis de construire n° 0172742300013 à Périgny pour 131 m² de locaux, 4 rue Jacques de Vaucanson

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0172742300013

Demandeur

SCI TIMORAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742300013 a été délivré le 28 juillet 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue Jacques de Vaucanson. Le dossier a été déposé par SCI TIMORAF.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 508 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 102, AD 638. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques de Vaucanson, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 102 AD 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 395 m² à 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 526 m²
Total 395 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Autres activités 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 395 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TIMORAF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Médard-D'aunis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI TIMORAF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880404074
SIRET
88040407400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17220)

Autres dossiers de SCI TIMORAF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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