Permis de construire Logement N° 0172741800047

Permis de construire n° 0172741800047 à Périgny pour 295 m² de logement, 43 Grand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0172741800047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741800047 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 43 Grand.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM12 AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 888 m² 295 m² 0 m² 467 m² 0 m² -172 m² 716 m²
Total 888 m² 295 m² 0 m² 467 m² 0 m² -172 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Grand, à Périgny (17180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741800047, déposé en mairie de Périgny.

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