Permis de construire n° 0172741900020 à Périgny pour 2 461 m² de logement et locaux, 2 Grand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0172741900020
Demandeur
PERIGNY GRANDE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172741900020 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Grand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PERIGNY GRANDE RUE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 7 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 430 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 37 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 2 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 792 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 73, AO 192, AO 199. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Grand, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 430 m² existants et construire 2 461 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 792 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 236 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 225 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 430 m² à 2 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 2 236 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 236 m² |
| Locaux | 292 m² | 225 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -67 m² | 225 m² |
| Total | 430 m² | 2 461 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres activités | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -292 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total locaux | 292 m² | 225 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -67 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs et 7 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
Onze des 37 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PERIGNY GRANDE RUE, une SCCV basée à La Ferté Macé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PERIGNY GRANDE RUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834234635
- SIRET
- 83423463500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA FERTÉ MACÉ (61600)
Autres dossiers de PERIGNY GRANDE RUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172741900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 73, AO 192, AO 199 à Périgny (17180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grand à Périgny (17180)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.