Permis de construire Mixte N° 0172742200024

Permis de construire n° 0172742200024 à Périgny pour 2 223 m² de logement et locaux, 2 Grand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0172742200024

Demandeur

PERIGNY GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742200024 a été délivré le 26 octobre 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 Grand. La société de programme immobilier PERIGNY GRANDE RUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 7 logements individuels et 18 appartements neufs, après démolition des 430 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 792 m², le programme représente 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 73, AO 192, AO 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Grand, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 73 AO 192 AO 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 2 223 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 792 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 597 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 430 m² à 2 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 626 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 488 m² 1 626 m²
Locaux 292 m² 597 m² 0 m² 292 m² 0 m² 305 m² 597 m²
Total 430 m² 2 223 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 793 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 597 m² 0 m² 292 m² 0 m² 305 m² 597 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PERIGNY GRANDE RUE, une SCCV basée à La Ferté Macé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PERIGNY GRANDE RUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834234635
SIRET
83423463500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA FERTÉ MACÉ (61600)

Autres dossiers de PERIGNY GRANDE RUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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