Permis de construire Mixte N° 0172742200024

Permis de construire n° 0172742200024 à Périgny pour 2 223 m² de logement et locaux, 2 Grand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0172742200024

Demandeur

PERIGNY GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grand, le permis de construire n° 0172742200024 a été délivré le 26 octobre 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PERIGNY GRANDE RUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 7 individuels et 18 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 597 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO73, AO192, AO199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO73 AO192 AO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 626 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 488 m² 1 626 m²
Locaux 292 m² 597 m² 0 m² 292 m² 0 m² 305 m² 597 m²
Total 430 m² 2 223 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 793 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 597 m² 0 m² 292 m² 0 m² 305 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGNY GRANDE RUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834234635
SIRET
83423463500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (7 individuels, 18 collectifs), pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Grand, à Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERIGNY GRANDE RUE et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 597 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172742200024, déposé en mairie de Périgny.

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