Permis de construire à Périgny pour 2 223 m² de logement et locaux - 2 Grand
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 octobre 2022 · Dossier PC n° 0172742200024 · Demandeur : PERIGNY GRANDE RUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172742200024, délivré le 26 octobre 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Grand, Périgny (17180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERIGNY GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, dont 7 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 597 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO73, AO192, AO199.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Périgny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 1 626 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 626 m² |
| Locaux | 292 m² | 597 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 305 m² | 597 m² |
| Total | 430 m² | 2 223 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 1 793 m² | 2 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Entrepôts | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 292 m² | 597 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 305 m² | 597 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 7 | - | - | 25 |
| - | 40,0 % | 32,0 % | 28,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PERIGNY GRANDE RUE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172742200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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