Permis de construire Mixte N° 0172741800028

Permis de construire à Périgny pour 3 394 m² de logement et locaux - 22 Rue Blaise Pascal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0172741800028

Demandeur

PERIMETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172741800028, délivré le 12 septembre 2018 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Blaise Pascal, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERIMETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 956 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 3 344 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP475.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 956 m²

Surface existante avant

4 628 m²

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+3 394 m²

Surface totale après

8 022 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 4 628 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 7 972 m²
Total 4 628 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 8 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 628 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 7 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIMETRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378344436
SIRET
37834443600043
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 956 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Blaise Pascal, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERIMETRE et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 3 344 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741800028, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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