Permis de construire n° 01740921N0047 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 120 m² de locaux, 2 Rue Roland Moreno Jaffe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 01740921N0047
Demandeur
HDM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740921N0047 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 2 Rue Roland Moreno Jaffe. Le demandeur déclaré est HDM DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK490, ZK491, ZK507. Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jaffe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 714 m² |
| Total | 594 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 714 m² |
| Total locaux | 594 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834270662
- SIRET
- 83427066200010
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740921N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |