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Permis de construire Locaux N° 01740921N0047

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 120 m² de locaux - 2 Rue Roland Moreno Jaffe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Roland Moreno Jaffe, Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HDM DEVELOPPEMENT et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740921N0047, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 01740921N0047

Demandeur

HDM DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01740921N0047, délivré le 15 février 2022 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Roland Moreno Jaffe, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HDM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK490, ZK491, ZK507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/08/2022

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK490 ZK491 ZK507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaffe

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	594 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	714 m²
Total	594 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	594 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDM DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834270662
SIRET: 83427066200010
Code APE (NAF): 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740921N0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Roland Moreno Jaffe, Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HDM DEVELOPPEMENT et accordé le 15 février 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).

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