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Permis de construire Locaux N° 0172742400012

Permis de construire à Périgny pour 15 378 m² de locaux - 11 Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Blaise Pascal, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUNTAINE PAJOT et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742400012, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0172742400012

Demandeur

FOUNTAINE PAJOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172742400012, délivré le 18 juillet 2024 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Blaise Pascal, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUNTAINE PAJOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 378 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP172, AP185, AP186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 156 m²

Surface existante avant

19 858 m²

Surface créée

15 378 m²

Variation nette

+7 241 m²

Surface totale après

27 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP172 AP185 AP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 858 m²	15 378 m²	0 m²	8 137 m²	0 m²	7 241 m²	27 099 m²
Total	19 858 m²	15 378 m²	0 m²	8 137 m²	0 m²	7 241 m²	27 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 858 m²	15 378 m²	0 m²	8 137 m²	0 m²	7 241 m²	27 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUNTAINE PAJOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307309898
SIRET: 30730989800053
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172742400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Blaise Pascal, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUNTAINE PAJOT et accordé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742400012, instruit par la commune de Périgny.

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