Permis de construire Locaux N° 0172741700054

Permis de construire à Périgny pour 1 877 m² de locaux - Avenu Bernard Moitessier Zae Les 4 Chevaliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0172741700054

Demandeur

CLE

Cette page présente le permis de construire n° 0172741700054, délivré le 6 octobre 2017 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Bernard Moitessier Zae Les 4 Chevaliers, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 846 m² en commerce et services, 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2020

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les 4 Chevaliers

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Total 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751325374
SIRET
75132537400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741700054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Bernard Moitessier Zae Les 4 Chevaliers, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLE et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741700054, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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